Conditions Générales de Vente
I. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d’activités touristiques via la plateforme d’intermédiation exploitée par Osium Ewater. L’entreprise agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires finaux du service touristique.
II. RÔLE D’OSIO WATER
Osium Ewater n’exécute pas les activités. Elle se contente de proposer, promouvoir et vendre des activités proposées par des tiers (ci-après « fournisseurs ») via son site web ou tout autre canal de réservation.
III. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Osium Ewater ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’exécution, du contenu, de la qualité, des retards ou de tout dommage corporel, matériel ou moral résultant directement ou indirectement de l’activité achetée. Toute réclamation doit être adressée directement au prestataire de l’activité concernée. Osium Ewater agit en tant que simple intermédiaire commercial et ne peut être considérée comme un organisateur ou un prestataire de services au sens du Décret royal 1/2007 du 16 novembre.
IV. CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
Toute réservation est considérée comme définitive une fois le paiement effectué. Le client recevra un bon de réservation à présenter au prestataire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou paiement en ligne via les plateformes sécurisées indiquées sur le site web.
V. PRIX
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment par Osium Ewater, sans affecter les réservations déjà confirmées. VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 103 de la Loi générale pour la défense des consommateurs (RDL 1/2007), le droit de rétractation ne s’applique pas à la prestation de services liés aux activités de loisirs fournis à une date ou une période déterminée.
VII. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
Chaque prestataire de services applique ses propres conditions d’annulation et de remboursement. Osium Ewater s’engage à informer le client des conditions applicables avant la réservation. En cas d’annulation par le client ou le prestataire, les remboursements (le cas échéant) seront effectués conformément aux politiques communiquées.
Conditions météorologiques exceptionnelles : Si une activité ne peut avoir lieu en raison de conditions météorologiques défavorables (vents forts, mer agitée, tempêtes), le client se verra proposer un report de l’activité ou, si cela n’est pas possible, un remboursement total ou partiel, selon la politique du prestataire. Cette information sera toujours fournie avant la réservation.
Force majeure et urgences personnelles : En cas de situation imprévue et documentée (urgence médicale, incident familial grave, empêchement indépendant de la volonté du client), Osium Ewater s’engage à étudier avec le prestataire une solution humaine et flexible : report, remboursement partiel ou avoir, selon les options proposées.
Garantie tranquillité d’esprit : Pour toute annulation notifiée jusqu’à 48 heures avant l’activité pour un motif justifié, Osium Ewater mettra tout en œuvre pour proposer une alternative gratuite, sous réserve d’acceptation par le prestataire. Cette clause n’implique pas un droit systématique à remboursement, mais plutôt un engagement d’écoute et de recherche d’une solution personnalisée.
VIII. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD (UE 679/2016) et à la LOPDGDD (Loi espagnole sur la protection des données). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales si le client a donné son consentement.
IX. LITIGES ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Palma de Majorque, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.
X. ACCEPTATION
La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, disponibles à tout moment sur demande ou sur le site web d’Osium Ewater.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]
Adresse : Calle Martín Ros García 6, Unité 15
07181 PALMANOVA
Téléphone : +34 605613614